Chartre des dons
Le musée Héritage s'engage à assurer une gestion rigoureuse et transparente des fonds collectés.
Qui peut-être donateur ?
Toute personne peut devenir donateur.
Principes généraux :
Le musée Héritage se réserve la possibilité de refuser le don d'un donateur :
- S'il existe un risque actuel ou futur que cela nuise à l'image du musée ou à son fonctionnement.
- Si il existe un doute sur la légalité de ses activités ou de sa situations vis à vis des services fiscaux.
Dans le cas d'un don affecté à un projet spécifique, le musée se réserve, après en avoir informé préalablement le donateur, la possibilité de réaffecter le montant de ce don à un nouveau projet de même nature si le besoin du projet à été couvert ou si ce dernier à changé de nature, sans que ce dernier puisse en demander la restitution de tout ou partie du don.
Le musée garde le pouvoir de décision quant au contenu muséographique d'un projet qui aurait été tout ou partie soutenu financièrement par un ou plusieurs mécènes .
Le musée et le donateur s'engagent à respecter une mutuelle information et une stricte conciliation sur la nature et la forme de communication faite autour de l'acte de mécénat concerné.